J.O. Numéro 289 du 13 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 50 ;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et notamment son article 4 ;
Vu la décision no 98-860 du 1er décembre 1998 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) ;
Vu la décision no 98-861 du 3 décembre 1998 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) ;
Vu la délibération du 10 juillet 2001 relative au règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Sont nommés en qualité d'administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel pour une durée de cinq ans à compter du 11 décembre 2001 :
Mme Companeez (Nina) ;
Mme Cotta (Michèle) ;
M. Rigaud (Jacques) ;
M. Unger (Gérard).

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2001.